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EGLISE PROTESTANTE UNIE DE FRANCE ANNONAYLundi 21 Octobre 2019Contact:
 
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    Pourquoi le Temple de l'Eglise Réformée d'Annonay se situe rue Franki Kramer ?

    Attribution de l’ancienne Eglise de l’ Aumone à l’ Eglise Réformée d’ Annonay
    Orthographe, majuscules et ponctuation respectées d'après l'original

    Napoléon par la grace de Dieu et les constitutions de l’Etat Empereur des français, Roi d’italie et protecteur de la confédération du Rhin, à tous présens et à venir, Salut; faisons savoir que Darvenant Etienne- andré Boissonnet et son collegue notaires impériaux à la résidence d’ annonai département de l’ ardèche; furent présens MM françois johannot, négociant, Barthelemi fournat de Brezenau, Pierre- mathieu Leorat; et jean louis Veyrin, negociant, tous habitans de cette ville et membres du consistoire de l’Eglise reformée de la Mastre section d’ annonai, agissans pour et au nom de tous les membres de ladite Eglise, habitans de cette ville.
    Lesquels en reconnaissance de la délibération du conseil municipal d’ annonai du vingt quatre septembre mil huit cent sept, pour remplir les vues bienfaisantes de leurs commettants et pour donner à leurs concitoyens du culte catholique des preuves de leur attachement et de leur sollicitude pour la prompte réparation des fontaines publiques, ont fait donation d’ entrevifs pure, parfaite et irrévocable à la ville et commune d’ annonai, M jean marie Desfrançois Delohme maire de ladite ville et commune d’ annonai, y demeurant, pour des administrés, à ce présent et acceptant, y étant autorisé par le décret impérial ci aprés transcrit.
    De la somme de deux mille neuf cent soixante deux francs quatre vingt seize centimes représentant trois mille livres tournois que les dits MM johannot, fournat de Brezenaud, Leorat et Veyrin ont présentemment comptée et payée en bonnes espèces de cours des deniers desdits habitans professans le culte reformé, audit M. Desfrançois Delohme, maire qui a en conséquense, donné quittance de ladite somme de deux mille neuf cent soixante deux francs quatre vingt seize centimes représentant trois mille livres tournois.
    Cette donation est faite sous la seule charge que la somme donnée sera employée aux réparations des fontaines publiques de la ville d’annonai et elle est acceptée en exécution du Décret impérial dont la teneur suit.
    “Extrait des minutes de la Secrétairerie d’ Etat au palais des tuileries le deux février mil huit cent huit.
    Napoléon Empereur des français, Roi d’italie et protecteur de la confédération du Rhin sur le rapport de notre ministre de l’intérieur:
    Vu la délibération du conseil municipal d’ annonai département de l’ ardèche du vingt quatre septembre mil huit cent sept, pour laquelle le maire de cette ville est autorisé à conclure avec la commission administrative de l’hospice de la même ville un arrengement tendant à mettre le bâtiment dit l’Eglise de l’ aumone appartenant audit hospice, à la disposition de la commune pour servir de temple à l’ usage des protestans;
    La Délibération de la commission administrative dudit hospice du vingt neuf du même mois, dans laquelle ont été arrêtées les conditions dudit arrangement:
    Le projet de bail à locaterie perpétuelle de l’Eglise de l’aumone passe le trente du mois de septembre entre le maire et la commision administrative de l’ hospice d’annonai;
    L’avis du Sous préfet de l’ arrondissement et celui du conseil municipal.
    L’offre du consistoire de l’Eglise réformée d’un don de trois mille francs pour être employés aux réparations des fontaines de la ville d’ annonai.
    L’ arrêté du Préfet;
    Nôtre conseil d’ Etat entendu; Nous avons Décrété et Décretons ce qui suit:
    Article premier
    Le projet d’aliénation sur la réserve d’une rente perpétuelle arrêté le trente septembre mil huit cent sept, entre le maire pour la commune d’annonai et la commission administrative de l’hospice de cette ville, par lequel ladite commission administrative cède l’Eglise dite de l’ aumone qui appartient à l’ hospice pour servir à l’exercice du culte protestant à commencer du premier janvier mil huit cent huit sous la redevance annuelle de trois cent francs exempte de toutes charges. Et sous plusieurs autres clauses enomées audit projet est approuvé et sera exécuté provisoirement en attendant qu’il soit consacré par une loi.
    Article Deux
    La somme de trois mille livres tournois offerte en don à la commune d’annonai, par le consistoire de l’ Eglise reformee, pour l’emploi en être fait en réparation aux fontaines de cette ville, suivant l’offre souscrite le vingt huit septembre mil huit cent sept, par les membres dudit consistoire sera acceptée au nom de la commune par le maire d’ annonai à la charge de ce conformer dans l’ emploi de ce don aux intentions du donnateur.
    Article trois
    Notre ministre de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent décret. Signé Napoléon. Pour l’Empereur le Secrétaire d’Etat Hugues B Maret.
    Pour ampliation le ministre de l’intérieur Signé Cretet.
    ET plus bas pour ampliation le Secrétaire général de la préfecture de l’ardèche Signé Delov (?)
    L’ampliation du décret impérial cidessus transcrit a été retirée par mondit(?) Sieur le maire qui a promis de fournir aux donnateurs une Expédition en forme des présentes aux frais de la ville et commune d’annonai, ainsi anapté(?) par les parties et promis executer: Dont acte
    Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ces présentes à exécution. à tous commendans et officiers de la force publique d’ y préter main forte lorsqu’ils en seront légalement requis; à nos procureurs généraux et à nos procureurs impériaux prés des tribunaux de première instance d’ y tenir la main.
    En foi de quoi nous avons fait sceller ces présentes qui furent faites et passées à annonai en l’hotel de ville le vingt neuf juin mil huit cent huit avant midi et ont les dits
    MM Desfrançois Delohme maire, johannot, fournat de Brezenaud, Leorat et Veyrin
    Signé à la minute demeurée à Boissonnet.
    A la marge est ecrit enregistré à annonai le premier juillet mil huit huit folio soixante neuf recto care(?) sept numéro quarante six
    Soixante quatorze francs cinquante centimes, subvention sept francs quarente cinq centimes. Signé Boulane(?)
    Expédié en la forme cidessus à M. johannot, fournat de Brezenaud, Leorat et Veyrin
    (signé) Boissonnet

    (Orthographe, majuscules et ponctuation respectées d’après l’original)





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